Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION


VUE D'ENSEMBLE

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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui sont à l'origine de cette boutique peuvent également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de vente et d'utilisation en publiant des mises à jour et / ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une modification de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.


ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous Donnez votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur d'utiliser ce site web.

L'utilisation de ces produits à toute fin de carrière interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l'utilisation du service, les droits de votre juridiction. aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus, ou tout autre code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation facilitée par la résiliation immédiate de vos Services.


ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur les réseaux; et b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours pendantes la transmission sur les réseaux.

Vous ne devez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, exploiter ou exploiter une partie du service ou de l'utilisation du service, ou un accès au service ou un contact sur le site web, par le biais du service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans le cadre de cet accord sont inclus pour votre commodité et ne limitent pas vos conditions.


ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif et ne constitue pas une source unique d'information pour prendre des décisions, sans consulter les sources d'information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site peut contenir certaines informations antérieures. Ces informations sont, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous devez être en mesure de surveiller les modifications apportées à notre site.


ARTICLE 4 - MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le service sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du service.


ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être utilisés dans des quantités limitées et peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi bien que possible les couleurs et les images de nos produits sur notre boutique. Nous ne garantissons pas l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur.

Nous limitons les ventes de produits ou de services à toute personne, dans toute région géographique ou juridiction. Nous avons exercé ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service SERA corrigée.


ARTICLE 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez à nous. Nous avons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions s'appliquent aussi aux clients, même carte de crédit, et / ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et / ou d'expédition. Dans le cas où nous modifions une commande ou si nous venions à l'annulation, nous vous contactons pour vous contacter à l'e-mail et / ou à l'adresse de facturation / au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, ce qui constitue un fournisseur de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous êtes en possession d'informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, pour nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.


ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous assurons l'accès aux outils de tierces parties sur lesquelles nous n'exerçons aucun suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et nous fournissons l'accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'excluons aucune responsabilité dans le cadre de l'utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous faites le droit à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devez consulter les conditions que ces outils sont offerts par le fournisseur tiers (s).

Nous allons aussi, à l'avenir, offrir de nouveaux services et / ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services sont également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.


ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS

Certains éléments, produits et services sont disponibles dans le cadre de notre service.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site vous redirigent vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas des examinateurs ou des évaluateurs du contenu ou de l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et les pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, les réclamations, les préoccupations, ou les questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes niveaux.


ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D'UTILISATEURS

Si vous avez besoin d'un concours, ou si vous avez besoin de notre part, vous avez fait des idées, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, Que ce soit en ligne, par courrier, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d'éditeur, de copieur, de publier, de distribuer , de traduire et d'utiliser autrement dans tout le monde tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être conformes (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à pour pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous ne sommes pas dans une obligation de faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous sommes, à notre seule discrétion, être illégale, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et que ne se contente pas de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui affectent de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser l'adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'avez pas, ou essayer de nous induire et / ou les tierces parties en erreur à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.


ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

 

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES AND OMISSIONS

Il est possible que ce soit sur le site ou dans le Service qui contient des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui sont liées à des descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes, si une information quelconque dans le service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce , en tout temps et sans préavis (y compris après vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas en mesure de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne limitant pas aux informations sur le prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie dans le service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte dans le service ou sur tout autre site web associé.



ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions visées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il est interdit d'utiliser le site ou son contenu: a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à prendre partie; c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, bénisseur, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer à la fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l ' âge, de l'origine nationale, ou d'un handicap; (f) pour présenter des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre un virus ou tout autre type de code qui pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du service web associé, indépendant, ou d'Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (i) verser un pollueur, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web; j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.


ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service soit ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui seront obtenus par le biais de l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous devez être en mesure de vérifier le service à temps partiel, sans préavis.

Vous convenez que votre utilisation du service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, exprime ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

Le contenu de cette publication ne peut être divulgué, transmis ou omis dans le cadre d'une omission ou d'une omission dans tout le contenu. Le service, même si vous avez été averti de la possibilité qu'ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages que les ordonnateurs ou les accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi. même si vous avez été averis de la possibilité qu'ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages que les ordonnateurs ou les accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi. même si vous avez été averis de la possibilité qu'ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages que les ordonnateurs ou les accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.



ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous êtes titulaire d'une garantie, d'une protection et d'une protection Best Plan Online, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, Prestataires, stagiaires et employés, à titre de réclamation ou de demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par tierce partie à cause de votre violation de ces conditions Générales de vente et d'utilisation ou de documents référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.


ARTICLE 15 - DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition peut être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable doit être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation ne doit pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.


ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment pour vous permettre d'utiliser nos services.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous avons des soupçons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces conditions Générales de vente et d'utilisation, nous avons aussi résilier cet accord à tout moment sans prévenir à l'avance et vous restez responsable de toutes les choses redevables jusqu'à la date de résiliation, et / ou nous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci) ).


ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Tout acte de notre part à l'exercice de l'application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de vente et d'utilisation ne doit pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous régissent votre utilisation du Le service, et toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne limitant pas à toute version antérieure des conditions générales de vente et d'utilisation).

Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.


ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais de nous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au Tribunal de NANCY 54000, France.


ARTICLE 19 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de vente et d'utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Vous devez visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.


ARTICLE 20 - COORDONNÉES

Les questions concernant les conditions générales de vente et d'utilisation doivent être envoyées à bestplanonline2017@gmail.com.